Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026.

Les présentes conditions générales de vente encadrent la fourniture du service Nauty Pro, logiciel SaaS destiné aux bateaux-écoles, édité par Aiomia.

1. Identification du vendeur

Le service Nauty Pro est commercialisé par Aiomia.

Forme juridique : SASU
Siège social : 6 rue François 1er, 75008 Paris
SIREN : 101 983 971
SIRET : 10198397100017
Email : contact@aiomia.com
RCS : 101 983 971 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR54 101 983 971

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Aiomia fournit au client professionnel un accès au logiciel Nauty Pro, en mode SaaS, ainsi que les services associés.

3. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux clients professionnels. Elles régissent toute souscription, commande, utilisation ou renouvellement d’une formule Nauty Pro, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

4. Description des offres

Aiomia propose plusieurs formules d’abonnement dont les principales caractéristiques sont présentées sur le site. Les fonctionnalités exactes accessibles au client dépendent de la formule souscrite et peuvent évoluer afin d’améliorer le service.

5. Formules commercialisées

Formule STARTER

inscriptions en ligne ;
fiche élève ;
dépôt de documents ;
paiements en ligne ;
suivi basique des sessions ;
e-mails automatiques simples ;
1 administrateur ;
1 moniteur.

Formule STANDARD

tout le pack STARTER ;
utilisateurs illimités ;
moniteurs illimités ;
notifications par e-mail ;
gestion des élèves et documents ;
planning, convocations et invitations automatiques ;
relances automatiques factures et documents ;
génération de facture en un clic ;
permis provisoire envoyé en un clic ;
suivi administratif quotidien.

Formule PRO

tout le pack STANDARD ;
notifications SMS en plus des e-mails ;
suivi des paiements et restants dus ;
pré-remplissage OEDIPP ;
suivi réglementaire ;
alertes automatiques ;
toutes les futures fonctionnalités PRO.

6. Prix

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.

STARTER : 59 EUR HT / mois
STANDARD : 79 EUR HT / mois
PRO : 99 EUR HT / mois

Toute évolution tarifaire applicable aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements sera communiquée au client dans un délai raisonnable.

7. Essai gratuit et Programme Fondateurs

Lorsqu’un essai gratuit ou une offre de lancement est proposé, ses conditions exactes sont précisées sur le site ou dans la proposition commerciale.

Le Programme Fondateurs est une offre de lancement réservée à certains premiers partenaires. Sauf mention contraire expresse, il comprend un premier mois offert puis un tarif préférentiel de 89 EUR HT / mois à vie pour la formule concernée, au lieu du tarif public de 99 EUR HT / mois.

Les avantages liés au Programme Fondateurs sont personnels à l’offre acceptée, non automatiquement cumulables avec d’autres promotions, et restent soumis au respect continu des conditions contractuelles et à un usage normal du service.

8. Conditions d’accès au service

L’accès au service est fourni sous forme d’abonnement. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et non transférable de la solution Nauty Pro, pour ses seuls besoins professionnels internes et pendant la durée de son abonnement.

9. Facturation et règlement

Les abonnements sont facturés selon la périodicité convenue entre les parties. Sauf accord particulier, les factures sont payables à réception et tout mois commencé est dû.

10. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard applicable est égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sauf taux différent indiqué sur la facture ou convenu contractuellement.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros est également due de plein droit par le client professionnel.

11. Durée, renouvellement et résiliation

Sauf conditions particulières convenues entre les parties, l’abonnement est conclu pour une durée mensuelle avec reconduction tacite.

Aiomia peut suspendre ou résilier l’accès au service en cas d’impayé, de violation grave des présentes conditions, d’usage illicite ou abusif du service, ou d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme.

12. Disponibilité, maintenance et évolution

Aiomia s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service. Le client reconnaît que le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, évolution technique, incident ou contrainte liée à des prestataires tiers.

13. Notifications SMS

Certaines formules peuvent inclure l’envoi de SMS. Sauf stipulation contraire, les SMS inclus le sont dans le cadre d’un usage raisonnable et conforme à la finalité normale du service.

Aiomia se réserve le droit d’alerter le client en cas de volume anormal, de proposer une adaptation tarifaire ou de suspendre un usage manifestement abusif, automatisé de façon excessive ou détourné de l’usage normal du service.

14. Obligations du client

Le client est seul responsable du contenu qu’il saisit ou fait saisir dans la plateforme, de la légalité de ses traitements et communications, des données de ses utilisateurs et élèves, ainsi que de l’usage des fonctionnalités de convocation, d’e-mail, de relance, de SMS ou d’envoi documentaire.

15. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de Nauty Pro, Aiomia peut être amenée à traiter des données pour le compte du client. Selon les cas, Aiomia agit soit comme responsable de traitement, soit comme sous-traitant au sens du RGPD.

Les traitements liés au fonctionnement du site sont décrits dans la politique de confidentialité. Les traitements réalisés pour le compte du client peuvent nécessiter des stipulations contractuelles complémentaires relatives à la protection des données.

16. Propriété intellectuelle

Le logiciel Nauty Pro, son code, ses interfaces, sa structure, ses éléments graphiques, ses textes, sa marque, ses logos et ses éléments distinctifs sont protégés. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client au titre de l’abonnement.

17. Responsabilité

Aiomia est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable d’un mauvais paramétrage réalisé par le client, d’un usage non conforme du service, d’une indisponibilité imputable à un tiers ou de dommages indirects.

Sauf faute lourde ou disposition légale contraire, la responsabilité totale d’Aiomia au titre d’une année contractuelle ne pourra excéder le montant hors taxes payé par le client au cours des douze derniers mois.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable et empêchant l’exécution normale du contrat.

19. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations, documents, données, méthodes, accès et éléments techniques ou commerciaux obtenus dans le cadre de la relation contractuelle.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la juridiction à compléter, sauf règle impérative contraire.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou au service Nauty Pro : contact@aiomia.com.